Conditions Générales de Vente

Article 1 — Parties et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à régir les relations contractuelles entre Alfred — projet en pré-lancement (ci-après « Alfred ») et tout particulier souscrivant à un abonnement Alfred (ci-après « le Client »). L'adresse du siège, le capital, l'immatriculation et le numéro de déclaration SAP seront renseignés dans la version définitive après vérification des justificatifs correspondants.

Article 2 — Offres de services

Alfred propose trois formules d'abonnement :

• Formule Essentiel — une visite hebdomadaire de 2h, soit 8,7h par mois en moyenne, l'échange, la collecte et la remise en place du linge de maison, une intervenante attitrée comme référente habituelle du foyer, le suivi du planning par la conciergerie, le deep-clean tournant et les finitions prévues au protocole.
• Formule Confort — une visite hebdomadaire de 3h, soit 13h par mois en moyenne, l'échange, la collecte et la remise en place du linge de maison, une intervenante attitrée comme référente habituelle du foyer, le suivi du planning par la conciergerie, le deep-clean tournant et les finitions prévues au protocole.
• Formule Signature — deux visites hebdomadaires de 3h, soit 26h par mois en moyenne, l'échange, la collecte et la remise en place du linge de maison, une intervenante attitrée comme référente habituelle du foyer, le suivi du planning par la conciergerie, le deep-clean tournant et les finitions prévues au protocole.

Le contenu des prestations est identique entre les formules Essentiel, Confort et Signature : seules la fréquence des visites et la durée mensuelle disponible varient. À titre indicatif, Essentiel est recommandée jusqu'à 59 m², Confort de 60 à 99 m² et Signature de 100 à 200 m². Au-delà de 200 m², Alfred établit un devis personnalisé.

Le volume mensuel est exprimé en moyenne, calculé sur la base de 4,333 semaines par mois (52 semaines / 12).

La blanchisserie porte exclusivement sur le linge de maison : draps, housses, taies et serviettes. Les vêtements et autres effets personnels, notamment costumes, robes et sous-vêtements, sont exclus de la prestation.

La grille de travail prévoit les trois durées ci-dessous. Les montants sont exclusivement indicatifs : ils ne constituent ni un tarif contractuel ni une offre de souscription et devront être validés dans les CGV définitives.

• Sans engagement — Essentiel 540 € / mois · Confort 725 € / mois · Signature 1 440 € / mois
• Engagement 6 mois — Essentiel 515 € / mois · Confort 690 € / mois · Signature 1 375 € / mois
• Engagement 1 an — Essentiel 490 € / mois · Confort 660 € / mois · Signature 1 310 € / mois

Le contenu des prestations est identique quelle que soit la durée d'engagement retenue : seule la tarification varie.

Les services se déroulent au domicile du Client, dans la zone géographique couverte par Alfred (Moselle et Meurthe-et-Moselle).

Article 3 — Souscription

La demande de souscription est effectuée via le site internet alfred-services.fr ou directement auprès de l'équipe Alfred. Elle ne vaut pas confirmation automatique : Alfred vérifie la zone, la capacité et le planning avant de présenter au Client les conditions définitives. Le contrat prend effet à la date de la première visite confirmée, après acceptation du Client.

Avant que le Client ne valide sa commande, Alfred lui présente un écran récapitulatif indiquant les caractéristiques de l’abonnement, sa durée, son prix, sa date d’effet, son planning et les documents contractuels applicables. Le Client peut vérifier et corriger ces informations avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement.

Article 4 — Durée, reconduction et résiliation

4.1 — Durée. L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de la souscription : sans engagement, avec engagement de 6 mois, ou avec engagement de 12 mois. La durée d'engagement court à compter de la date de prise d'effet du contrat définie à l'article 3.

4.2 — Reconduction. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, au tarif « sans engagement » en vigueur, sauf souscription expresse d'une nouvelle période d'engagement. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, Alfred informe le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d'engagement, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'information dans ce délai, le Client peut mettre fin gratuitement au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

4.3 — Résiliation d'un abonnement sans engagement. Après l'expiration du délai de rétractation, le Client peut notifier la résiliation à tout moment, sans motif et sans préavis. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et n'ouvre pas de nouvelle période. La première période indivisible d'un mois commencée à la date d'effet reste due : elle constitue la durée minimale du contrat et non un préavis.

4.4 — Résiliation anticipée d'un abonnement avec engagement. Le Client peut également résilier avant le terme de son engagement, dans les mêmes conditions et sans préavis. Le tarif préférentiel consenti en contrepartie de l'engagement devenant sans objet, le Client règle un complément de prix égal à la différence entre le tarif « sans engagement » et le tarif effectivement facturé, pour chacun des mois déjà exécutés. Ce complément ne peut en aucun cas excéder le montant des mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement. Aucune autre indemnité ni pénalité n'est due.

Exemple de calcul fondé sur la grille indicative : un Client ayant souscrit la formule Essentiel avec engagement 1 an (490 € / mois) et résiliant après 4 mois règle un complément de 4 × (540 − 490) = 200 €.

4.5 — Résiliation sans frais pour motif légitime. Aucun complément de prix n'est dû, quelle que soit la durée d'engagement souscrite, en cas de déménagement hors de la zone desservie par Alfred, de décès du Client, d'hospitalisation de longue durée, de perte d'emploi, de placement en établissement d'hébergement, ou de manquement d'Alfred à ses obligations contractuelles. Un justificatif proportionné peut être demandé à l'appui de cette dispense. Il porte sur le motif invoqué, jamais sur la décision de résilier : il ne conditionne ni l'enregistrement de la résiliation, ni sa date d'effet.

4.6 — Modalités. Le Client résilie depuis son espace, par une fonctionnalité gratuite, facile, directe et permanente, accessible à tout moment, sans avoir à justifier sa décision ni à passer par un autre canal, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation. Aucun motif n'est jamais exigé pour résilier, et la gratuité porte sur l'usage de cette fonctionnalité : elle est sans effet sur le complément éventuellement dû au titre de l'article 4.4, ni sur la dispense prévue à l'article 4.5, que le Client peut demander après sa résiliation. Alfred en accuse réception et communique sur support durable la date de fin et les effets de la résiliation. Le Client peut revenir sur sa résiliation jusqu'à sa date d'effet et conserver son abonnement sans interruption. Les autres canaux — email à contact@alfred-services.fr, courrier, conciergerie — restent ouverts.

Pré-lancement. La fonctionnalité de résiliation en ligne décrite ci-dessus est en cours de développement. Aucune souscription payante n'étant ouverte, aucun abonnement n'est concerné à ce jour ; elle sera opérationnelle avant la première souscription.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le jour de la conclusion n'est pas compté ; lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la commande dédiée de son espace Abonnement ou adresser une déclaration sans ambiguïté à contact@alfred-services.fr.

Sauf demande expresse du Client enregistrée sur un support durable, aucune prestation au domicile ne débute avant l'expiration de ce délai. Le questionnaire, la vérification des informations et la préparation du dossier peuvent être réalisés à distance pendant cette période. Une visite de préparation au domicile constitue elle-même un commencement d'exécution et suit donc la même règle.

Lorsque le Client a demandé expressément un commencement anticipé puis se rétracte, il est redevable du montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision, calculé par rapport au prix total convenu. Si le contrat a été entièrement exécuté avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir qu'après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de cette conséquence. Alfred rembourse les autres sommes dues dans le délai légal et selon le moyen de paiement applicable, sous réserve des contrôles comptables nécessaires.

Article 6 — Tarifs et paiement

Pré-lancement. Tous les prix visibles sur le site et dans ce projet de CGV sont des simulations indicatives, susceptibles d’être modifiées après validation du modèle fiscal et de la version contractuelle définitive.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les moyens de paiement, la date d'échéance et les modalités de traitement d'un impayé seront arrêtés et indiqués dans la version définitive avant toute souscription payante. Aucun moyen de paiement ne doit être présenté comme actif tant que le parcours d'encaissement n'est pas opérationnel.

Les prix sont susceptibles d'être révisés une fois par an, avec un préavis de 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle tarification. Toute révision est sans effet sur les abonnements en cours de période d'engagement : le tarif souscrit est garanti jusqu'au terme de celle-ci. Le Client dont le tarif est révisé peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

Article 7 — Suspension de l'abonnement

Le Client peut suspendre son abonnement deux fois au maximum sur toute période de douze mois consécutifs, quelle qu'en soit la date de départ. Chaque suspension dure au minimum quatorze jours et au maximum huit semaines, et se demande au moins sept jours ouvrés avant son début. La suspension est accordée sans frais : aucune visite n'est réalisée et aucune mensualité n'est due pendant cette période. Les visites déjà planifiées sur la période sont annulées sans indemnité de part ni d'autre.

La facturation étant suspendue, la période d'engagement en cours est prorogée d'une durée équivalente à celle de la pause, afin que le nombre de mensualités dues corresponde à la durée souscrite.

Article 8 — Intervenantes Alfred

Les interventions sont réalisées par des intervenantes salariées d'Alfred, formées à ses protocoles. Une intervenante attitrée est assignée à chaque Client et demeure la référence du foyer. En cas de congé, maladie ou indisponibilité exceptionnelle validée, Alfred organise temporairement le passage d'une intervenante qualifiée et en informe le Client.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Permettre l'accès à son domicile aux horaires convenus
• Fournir les moyens d'accès nécessaires (clés, codes, badges)
• Informer Alfred de toute situation particulière pouvant affecter la réalisation des prestations
• Passer par la conciergerie Alfred pour toute demande, sans solliciter directement l'intervenante attitrée
• Passer par Alfred pour toute évolution du service ou du planning lié à l'abonnement

Article 10 — Qualité, incidents et assurances

Une procédure de signalement dans les 48 heures et de correction ciblée est à l’étude. Elle ne constitue pas encore une garantie commerciale applicable. Son projet de conditions doit être validé avant le lancement.

Aucune assurance n’est présentée comme souscrite à ce jour. L’assureur, les références, plafonds, franchises et exclusions devront être obtenus, vérifiés puis reproduits ou rendus accessibles dans la version définitive.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement Alfred sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité d'Alfred, disponible sur alfred-services.fr/legal/confidentialite. Le responsable du traitement est Alfred — projet en pré-lancement.

Article 12 — Médiation des litiges

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Alfred doit désigner un médiateur référencé et publier ici ses coordonnées avant la première souscription payante.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@alfred-services.fr. Alfred en accuse réception, mène un examen contradictoire et communique une réponse motivée.

Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de procédure applicables.

Annexe A — Conditions particulières / bon de commande

Le récapitulatif présenté au Client avant sa confirmation comporte au minimum son identité et son adresse de prestation, la formule ou le devis Exception, la fréquence, le planning, la durée d’engagement, la date d’effet, le prix TTC verrouillé, sa version tarifaire, le premier prélèvement ou prorata, le périmètre des services, les informations relatives à la rétractation ainsi que la version des documents contractuels consultés.

Dans le parcours de démonstration réservé aux comptes de test, ce bon de commande est explicitement présenté comme une simulation : il n’entraîne aucun prélèvement ni souscription commerciale réelle.