Légal

Mentions légales

Les informations suivantes sont publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Société en cours de constitution. Les mentions d’immatriculation, la déclaration services à la personne et la désignation du médiateur seront publiées ici au fur et à mesure de leur obtention, et au plus tard avant la première souscription payante.

1. Éditeur du site

  • Dénomination : Alfred — projet en pré-lancement
  • Forme sociale : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • Capital social : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • Siège social : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • SIREN : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • SIRET du siège : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • Registre du commerce et des sociétés : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • Téléphone : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • Adresse électronique : contact@alfred-services.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.

3. Hébergeur

  • Hébergeur : Railway Corp.
  • Adresse : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.
  • Contact : Cette information sera publiée dès l’immatriculation de la société, avant toute souscription payante.

4. Déclaration services à la personne

Alfred ne se présente pas à ce jour comme organisme de services à la personne déclaré. Aucun crédit d’impôt n’est acquis tant que la déclaration n’a pas été enregistrée et publiée sur cette page.

5. Médiation de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Alfred doit désigner un médiateur référencé et publier ici ses coordonnées avant la première souscription payante.

6. Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@alfred-services.fr. Alfred en accuse réception, mène un examen contradictoire et communique une réponse motivée.

Vous pouvez également passer par le formulaire de contact. La réclamation écrite préalable conditionne la recevabilité d’une saisine ultérieure du médiateur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

Contact dédié aux données personnelles : contact@alfred-services.fr.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments de marque, textes, visuels, bases de données et logiciels présentés sur ce site sont protégés par les droits applicables. Le logotype identifiant le secteur des services à la personne est une marque collective de l’État, mise à disposition des organismes déclarés ; il ne peut être ni modifié, ni reproduit hors de ce cadre.

← Retour à l'accueilConditions Générales de Vente →