Glossaire

Support durable

Un moyen qui vous permet de conserver une information qui vous est adressée personnellement, de la retrouver plus tard pendant une durée utile, et de la reproduire à l’identique. Un courriel, un PDF que vous gardez ou un document téléchargeable en sont. Une page web qu’Alfred peut modifier à tout moment n’en est pas : elle ne garantit ni la conservation, ni la reproduction à l’identique.

Texte applicable. Code de la consommation, article liminaire

Chez Alfred. Vos pièces contractuelles sont archivées en PDF dans votre espace, rubrique Mes documents, et téléchargeables à tout moment : conditions particulières, accusés, factures, attestations. Chaque pièce est figée à la date de l’acte qu’elle constate et ne change plus. Les accusés qui engagent vous sont en outre adressés par courriel, la lettre jointe. Ces documents ne disparaissent pas avec votre compte : Alfred est tenu de les conserver dix ans après la fin de la prestation et de vous en fournir copie sur simple demande.

Jour ouvré

Un jour effectivement travaillé : du lundi au vendredi, jours fériés exclus. À distinguer du jour ouvrable, qui inclut le samedi, et du jour calendaire, qui compte tous les jours sans exception. La loi ne définit pas le jour ouvré ; c’est une convention, et elle doit donc être écrite.

Chez Alfred. Alfred exclut les samedis, les dimanches et les onze jours fériés nationaux, ainsi que le Vendredi saint et le 26 décembre. Ces deux derniers ne sont fériés qu’en Alsace-Moselle ; Alfred les applique à toute sa zone, Meurthe-et-Moselle comprise, pour ne tenir qu’un seul calendrier. C’est un choix, pas une règle de droit : une convention unique se vérifie, deux conventions se confondent. Le délai de sept jours ouvrés d’une demande de suspension se compte ainsi.

Période mensuelle en cours

Le mois d’abonnement qui court au moment où vous agissez. Il ne s’aligne pas sur le calendrier : il part de la date de prise d’effet de votre contrat et se termine la veille de son anniversaire mensuel.

Chez Alfred. Un abonnement ayant pris effet le 15 mars a des périodes qui vont du 15 au 14. Une résiliation notifiée le 20 septembre prend donc effet le 14 octobre — et une résiliation notifiée le 14 octobre aussi. Le jour où vous résiliez à l’intérieur de la période ne change rien.

Préavis

Un délai imposé entre le moment où vous annoncez la fin d’un contrat et le moment où elle produit effet, pendant lequel vous restez redevable. C’est une contrainte ajoutée au contrat, pas une conséquence de sa durée.

Chez Alfred. Alfred ne vous en impose aucun : votre résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans délai supplémentaire, quelle que soit la date à laquelle vous la notifiez. Le mot revient une fois dans l’autre sens, à l’article 6 des conditions générales : les trente jours qu’Alfred vous doit avant toute révision tarifaire. Celui-là vous protège — il vous laisse le temps de résilier avant que le nouveau prix s’applique.

Première période indivisible

Le premier mois d’abonnement, qui reste dû en entier même si vous résiliez avant son terme. Ce n’est pas un préavis : c’est la durée minimale du contrat, connue avant de souscrire, et elle ne se déclenche pas par votre départ.

Chez Alfred. Elle court à compter de la date de prise d’effet. Résilier pendant ce premier mois met fin au contrat à son terme, sans rien y ajouter.

Motif légitime

Une circonstance qui vous dispense du complément dû en cas de résiliation avant le terme d’un engagement. Elle ne conditionne jamais la résiliation elle-même : vous résiliez sans motif, et vous invoquez le motif seulement si vous demandez la dispense.

Chez Alfred. Déménagement hors de la zone desservie, décès, hospitalisation de longue durée, perte d’emploi, placement en établissement d’hébergement, manquement d’Alfred à ses obligations. Un justificatif proportionné peut être demandé à l’appui de la dispense — après la résiliation, jamais avant, et sans effet sur sa date d’effet.

Droit de rétractation

La faculté de revenir sur un contrat conclu à distance dans les quatorze jours, sans motif et sans frais, comme s’il n’avait jamais existé. À ne pas confondre avec la résiliation, qui met fin pour l’avenir à un contrat valablement formé.

Texte applicable. Code de la consommation, art. L. 221-18 et suivants

Chez Alfred. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. Aucune prestation au domicile ne commence avant son expiration, sauf demande expresse de votre part enregistrée sur support durable.

Reconduction tacite

Le renouvellement automatique d’un contrat à son terme, sans que vous ayez à le demander. La loi oblige le professionnel à vous informer entre trois mois et un mois avant l’échéance que vous pouvez ne pas reconduire.

Texte applicable. Code de la consommation, art. L. 215-1

Chez Alfred. À l’issue d’un engagement, l’abonnement se reconduit par périodes d’un mois au tarif sans engagement. Si Alfred ne vous a pas informé dans le délai légal, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement et à tout moment à compter de la reconduction.

Engagement

La durée minimale pour laquelle vous souscrivez, en contrepartie d’un tarif réduit. Il ne vous empêche pas de partir : il détermine seulement ce qui reste dû si vous partez avant le terme.

Chez Alfred. Trois durées : sans engagement, six mois, un an. Résilier avant le terme reste possible à tout moment et sans préavis ; le tarif réduit devenant sans objet, un complément peut être dû, plafonné et calculé sur les seuls mois déjà exécutés.

Médiateur de la consommation

Un tiers indépendant et gratuit pour le consommateur, que vous pouvez saisir après avoir tenté de régler le litige directement avec le professionnel. Y recourir ne vous prive d’aucun recours devant un tribunal.

Texte applicable. Code de la consommation, art. L. 612-1 et L. 616-1

Chez Alfred. Alfred doit désigner un médiateur et publier ses coordonnées avant la première souscription payante. Tant que cette désignation n’est pas faite, la mention correspondante du site reste incomplète.